24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de rapport d'activités pour les agences de travail intérimaire en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2023 et mise à jour au 17-03-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023201351 | 26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées |
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