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Numac
2004035293
Bron
Justel
Status
Van kracht
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mars 2004

30 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en ce qui concerne l'orientation professionnelle, la formation professionnelle, l'accompagnement de carrière et le placement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2004 et mise à jour au 20-10-2014)

Numac Titel
2014036540 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale
2010036022 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 02-12-2025)
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