16 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003000599 | 9 MAI 2003. - Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2003 et mise à jour au 08-12-2017) |
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