13 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027191 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne et qui relèvent de la Ministre de l'Emploi et de la Formation. |
| 1998031452 | 1 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant, en ce qui concerne le centre établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui a opté pour la Communauté francaise, l'arrêté du 13 novembre 1990 de l'Exécutif de la Communauté francaise relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales. |
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